Le Syndicat s’engage auprès des propriétaires forestiers privés du Gard pour valoriser leur patrimoine et protéger leur responsabilité et leurs droits. Son bras technique, le Groupement de développement forestiers du Gard permet aux adhérents de bénéficier de visites techniques gratuites et d’organiser des journées d’information sur les différents secteurs :
Nous disposons d'un siège et donc d'une voix pour nous faire entendre dans diverses commissions œuvrant dans les domaines suivants :
Fiscal : réévaluations cadastrales
Aménagement du territoire : boisement des terres agricoles, financements divers, SAFER, PLU
Chasse : plans de chasse, dégâts de gibier, espèces nuisibles
Environnement : Natura 2000 (Directive habitats), Parc National des Cévennes (CA et commissions), chartes forestières de territoire …
La Fédération Nationale des Syndicats dispose du seul service juridique en France qui soit entièrement consacré à la forêt privée et accessible aux propriétaires forestiers.
Aux termes de l'article 1384 du Code Civil, un propriétaire est civilement responsable des dommages causés à autrui par les biens et les choses dont il est propriétaire, dont il a la garde. Les dommages peuvent être considérables :
• Chute d'un arbre sur une route provoquant un accident de la circulation
• Chute d'une branche sur un promeneur
• Chute d'un arbre sur une ligne électrique entraînant une panne de courant
• Chute d'un arbre sur des maisons ou des clôtures voisinant le bois
Grâce à son contrat collectif, le Syndicat procure donc à tous ses adhérents une assurance Responsabilité Civile couvrant l’ensemble de la propriété forestière déclarée (chaque parcelle doit être déclarée avec la commune, la section, le numéro et la surface).
Clause et montants des garanties contrat collectif assurance RC
Le Syndicat organise une fois par an une réunion technique dans votre secteur. Une invitation vous est alors transmise (systématiquement par email ou par courrier pour votre zone). Les thèmes de ces réunions sont divers (aides, actualités, truffe, …). N’hésitez pas à nous faire remonter vos souhaits de thèmes !
Grâce à son bras technique le Groupement de Développement Forestier Gardois, le Syndicat propose à tous ses adhérents une visite conseil gratuite par an. Un compte-rendu comportant les conseils de gestion est ensuite fourni à l’adhérent.
Découvrez le détail de ces prestations en consultant notre site sur votre ordinateur