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Dérogation de déplacement pour travaux forestiers

01 décembre 2020

image Dérogation de déplacement pour travaux forestiers

Chers adhérents,

 

Dès l’annonce du nouveau confinement, notre président a entrepris des négociations auprès du Service compétent de la Préfecture afin d’obtenir une dérogation aux déplacements afin de permettre aux propriétaires forestiers de se rendre dans leur forêt pour y effectuer eux-mêmes des travaux ou bien surveiller des travaux réalisés par une entreprise.

 

Cette dérogation a été obtenue. Il vous est donc permis de vous rendre sur votre propriété pour y effectuer vous-mêmes des travaux nécessaires à l’entretien et la gestion de votre forêt ou bien pour y surveiller des travaux qui y seraient effectués par une entreprise.

 

Vous trouverez ci-après :

 

  • une lettre de notre président vous expliquant les conditions à remplir pour vos déplacements vers vos forêts et les pièces à fournir en cas de contrôles par la police ou la gendarmerie (en cliquant ici)

 

  • la lettre de la Préfecture/Direction départementale des Territoires et de la Mer du Gard à produire en cas de contrôle (en cliquant ici)

 

  • une attestation de déplacement dérogatoire sur laquelle il faut cocher la première case "déplacement professionnel" (en cliquant ici). Vous pouvez également télécharger cette attestation sur vos smartphones via l’application dédiée