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Agenda

Mardi 17 octobre 2023
Réunion d'information technique "Retour d'expérience sur des plantations de garrigue"

Dérogation de déplacement pour travaux forestiers

01 décembre 2020

image Dérogation de déplacement pour travaux forestiers

Chers adhérents,

 

Dès l’annonce du nouveau confinement, notre président a entrepris des négociations auprès du Service compétent de la Préfecture afin d’obtenir une dérogation aux déplacements afin de permettre aux propriétaires forestiers de se rendre dans leur forêt pour y effectuer eux-mêmes des travaux ou bien surveiller des travaux réalisés par une entreprise.

 

Cette dérogation a été obtenue. Il vous est donc permis de vous rendre sur votre propriété pour y effectuer vous-mêmes des travaux nécessaires à l’entretien et la gestion de votre forêt ou bien pour y surveiller des travaux qui y seraient effectués par une entreprise.

 

Vous trouverez ci-après :

 

  • une lettre de notre président vous expliquant les conditions à remplir pour vos déplacements vers vos forêts et les pièces à fournir en cas de contrôles par la police ou la gendarmerie (en cliquant ici)

 

  • la lettre de la Préfecture/Direction départementale des Territoires et de la Mer du Gard à produire en cas de contrôle (en cliquant ici)

 

  • une attestation de déplacement dérogatoire sur laquelle il faut cocher la première case "déplacement professionnel" (en cliquant ici). Vous pouvez également télécharger cette attestation sur vos smartphones via l’application dédiée